Ou mettre un plan d'évacuation
La norme NF X 08-070 est l'intégration dans le corpus national de la norme internationale ISO 23601 de 2003. Elle remplace les normes NF S 60-303 et NF ISO 6790.Elle définit la manière dont les plans et consignes de sécurité d'une entreprise doivent être conçus. Cette norme attache une importance accrue aux plans d'intervention, et détermine de nouveaux symboles graphiques.
La signalisation incendie
Un plan schématique doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.
Il doit présenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussé, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
Où mettre un plan d'évacuation en fonction des établissements ?
Bâtiments d'Habitation – Obligation des propriétaires
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :
- Les consignes à respecter en cas d'incendie.
- Les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée.
ERP – Établissements recevant du public
Un plan schématique sur support inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
Hôtels, centres de vacances, cliniques, etc. :
Une consigne d'incendie, est affichée :
- À proximité de la réception.
- À proximité des points stratégiques (cuisine, restaurant, issues de secours).
- Dans toutes les chambres.
- Dans les locaux fréquentés par le public.
Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.
Obligations des chefs d'établissements dans les lieux de travail existants ERT
Plans d'évacuationCe type de document n'est pas explicitement demandé par le code du travail mais est fortement sous-entendu par ce dernier. En revanche, la présence de plans d'évacuation est demandée au travers de la règle R7 d'installations des sociétés d'assurance.